1. Préambule et Acceptation des CGU
Le site internet semettrealamusique.com (ci-après le « Site ») est édité par Céline Mouton Le Bars, dont le siège social est situé à rue 19 Marc Audirac – 65140 Rabastens de Bigorre (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site a pour objet de présenter Céline Mouton Le Bars et sa méthode pédagogique innovante pour l’apprentissage du solfège aux adultes débutants, et d’annoncer le prochain lancement de la formation innovante destinée aux adultes débutants en solfège.
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Les CGU peuvent être consultées à tout moment sur le Site.
2. Description des Services Proposés Actuellement
Actuellement, le Site propose les services suivants à titre gratuit :
- Présentation de l’Éditeur
- Présentation de la Méthode Pédagogique
- Annonce de la Formation A Venir
- Formulaire d’Inscription : Permettant aux Utilisateurs de s’inscrire pour recevoir par mail les actualités du Site, les informations sur le lancement de la formation, et les offres futures.
3. Accès au Site et Inscription
L’accès au Site est libre et ne nécessite pas d’inscription préalable.
Pour s’inscrire à la liste de diffusion, l’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide via le formulaire prévu à cet effet. En s’inscrivant, l’Utilisateur consent à recevoir des informations de la part de l’Éditeur conformément à la Politique de Confidentialité du Site. L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la newsletter à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque mail.
4. Utilisation du Site et Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. Il s’interdit notamment de :
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
- Introduire des virus ou tout autre élément susceptible d’endommager le Site ou les systèmes informatiques de l’Éditeur.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties du Site dont l’accès est restreint.
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant notamment les textes, les images, les logos, la présentation de la méthode pédagogique, et la structure générale du Site, est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas que les informations soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder. En particulier, l’Éditeur ne saurait être responsable des interruptions ou suspensions du Site, même temporaires.
7. Services Payants Futurs
L’Éditeur se réserve le droit de proposer ultérieurement des services payants, tels qu’une formation en ligne de solfège pour adultes débutants. Les conditions spécifiques de ces services (prix, modalités de paiement, droit de rétractation, etc.) seront alors précisées dans des conditions générales de vente (CGV) ou des conditions particulières qui seront portées à la connaissance de l’Utilisateur avant toute souscription.
8. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité – Se mettre à la musique !
9. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’Éditeur et du Site. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site s’il l’estime préjudiciable.
10. Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend par la partie la plus diligente, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Tarbes(65).
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@semettrealamusique.com.
12. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions du Site, de ses services, ou des obligations légales et réglementaires. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version des CGU. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.