CGV

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1. Préambule et Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Céline Mouton Le Bars, micro entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 80479937700036, et exerçant son activité sous le nom commercial « semettrealamusique.com », dont le siège social est situé au 19 rue Marc Audirac-65140 Rabastens de Bigorre (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »)… réalisant un achat ou une inscription via le site internet semettrealamusique.com (ci-après le « Site »).

Le Site a pour objectif de proposer des formations en ligne de solfège et de musique pour adultes débutants, ainsi que des activités musicales familiales, et l’organisation de cours et stages en présentiel liés à l’apprentissage musical.

L’accès à l’un de ces services ou la validation d’une commande ou d’une inscription à l’un de ces services sur le Site impliquent l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client et peuvent être consultées à tout moment sur le Site.

2. Présentation des Produits et Services

Le Vendeur propose via le Site et en présentiel les services suivants :

2.1. Formations en Ligne

Ces services donnent accès à des contenus pédagogiques dématérialisés, principalement sous forme de vidéos. L’accès est fourni par l’envoi d’une série d’e-mails, chaque e-mail contenant un lien direct vers le contenu correspondant. Ces formations en ligne sont conçues pour l’apprentissage du solfège et de la musique par des adultes débutants, et se composent de vidéos, de supports écrits (PDF) et d’exercices pratiques.

Les détails spécifiques (programme complet, nombre de modules, durée indicative, fréquence d’envoi des e-mails) de chaque formation en ligne sont précisés sur sa page de présentation dédiée sur le Site.

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2.2. Activités Musicales Familiales

Ces services concernent des sessions d’initiation et de découverte musicale, conçues pour être partagées en famille. L’accès à ces activités est fourni par l’envoi d’un ou plusieurs e-mails, qui donnent accès aux contenus via une page privée sur le Site et/ou des liens directs vers des vidéos et autres supports. Elles peuvent prendre la forme d’ateliers virtuels (visioconférence) ou de ressources dématérialisées, selon l’offre spécifique.

Les informations détaillées sur le contenu, le format, la durée, les prérequis (s’il y en a) et les modalités d’accès à chaque activité musicale familiale sont disponibles sur leur page respective du Site.

2.3. Cours et Stages en Présentiel

Le Vendeur organise également des cours individuels ou collectifs, ainsi que des stages thématiques en présentiel, dédiés à l’apprentissage et à la pratique musicale.

Les dates, lieux, horaires, programmes détaillés, et conditions spécifiques d’inscription pour chaque cours ou stage en présentiel sont précisés sur leur fiche descriptive ou page d’événement sur le Site.

3. Prix

Les prix de nos formations en ligne, activités musicales familiales, et cours ou stages en présentiel sont indiqués sur leurs pages de présentation dédiées sur le Site. Tous nos prix sont exprimés en Euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable à nos services. Par conséquent, les prix affichés sur le Site sont Hors Taxes (HT).

Sauf indication contraire explicite sur la page de l’offre concernée, nos prix n’incluent pas les éventuels frais supplémentaires qui pourraient être liés à des services optionnels ou à l’organisation de certains stages (par exemple, des frais de déplacement spécifiques, si cela devait s’appliquer un jour).

Le prix applicable est celui qui est affiché sur la page de l’offre au moment de la validation de la commande ou de l’inscription par le Client. L’intégralité du prix est due au moment de la commande, sauf si des modalités de paiement spécifiques (par exemple, paiement en plusieurs fois) sont expressément prévues et acceptées pour l’offre concernée.

4. Processus de Commande

Le Client souhaitant acquérir un service (formation en ligne, activité musicale familiale, ou inscription à un cours/stage en présentiel) proposé sur le Site doit suivre le processus de commande défini ci-après :

1. Consultation de l’Offre : Le Client consulte la page de présentation dédiée au service choisi sur le Site, qui détaille ses caractéristiques, son programme et son prix.
2. Remplissage du Formulaire : Le Client remplit un formulaire de commande où il renseigne les informations nécessaires à la bonne exécution du service (notamment nom, prénom, adresse e-mail).
3. Acceptation des Conditions : Sur ce même formulaire, le Client doit cocher deux cases obligatoires (non pré-cochées) attestant :
   • Son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le lien vers les CGV complètes est alors disponible.
   • Pour les services numériques (formations en ligne, activités musicales familiales), son accord exprès pour que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement, et sa renonciation expresse à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, conformément à l’article 7 des présentes CGV.
4. Accès à la Page de Paiement : Après validation du formulaire et acceptation des conditions, le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisé pour régler le montant de sa commande.
5. Confirmation de Commande : Une fois le paiement validé, une page de confirmation et de remerciement s’affiche. Parallèlement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de son achat et, le cas échéant, confirmant son accord pour le démarrage immédiat du service numérique et sa renonciation au droit de rétractation. Cet e-mail contient également les instructions ou les liens pour accéder au service ou valider l’inscription.

Chaque commande correspond à l’acquisition d’un seul service à la fois. Le Client ne peut pas sélectionner plusieurs produits simultanément dans un même tunnel de commande.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des services (formations en ligne, activités musicales familiales, ou cours/stages en présentiel) s’effectue intégralement en ligne, via le service de paiement sécurisé Brevo Payment.

Ce service utilise la technologie de notre partenaire Adyen pour garantir la sécurité et la fluidité de vos transactions.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Brevo Payment (notamment les cartes bancaires : Visa, Mastercard, etc., selon les options disponibles au moment de la transaction).

Le prix total des services est exigible au moment de la validation de la commande par le Client. Le paiement est réalisé dès la validation de la commande. En cas de défaut de paiement ou de tout problème lié au paiement, la commande ne sera pas validée et l’accès au service concerné ne sera pas délivré.

Les transactions financières sont sécurisées et traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur par Brevo Payment et Adyen. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires complètes. Pour toute information complémentaire sur la sécurité des paiements et la gestion de vos données par nos prestataires, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Brevo et d’Adyen.

6. Accès aux Services (Exécution du Contrat)

6.1. Pour les Formations en Ligne et Activités Musicales Familiales (Services Numériques)

L’accès aux formations en ligne et aux activités musicales familiales est fourni au Client dans l’heure qui suit la validation de son paiement.

Un premier e-mail est envoyé au Client contenant les modalités d’accès au service acquis, et/ou un lien direct vers la page privée du Site dédiée au contenu. Si un mot de passe est nécessaire pour accéder à cette page privée, il sera transmis au Client dans un e-mail séparé pour des raisons de sécurité. Les premières consignes ou étapes de démarrage, si nécessaires, pourront également être incluses dans ces communications.

6.2. Pour les Cours et Stages en Présentiel

Dès la validation du paiement pour l’inscription à un cours ou stage en présentiel, l’inscription du Client est considérée comme définitive.

Dans l’heure suivant la validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Cet e-mail précisera toutes les informations pratiques relatives à l’accès au cours ou stage (adresse exacte, horaires, dates, matériel à apporter le cas échéant), ainsi que toute consigne ou instruction préparatoire nécessaire.

7. Droit de Rétractation et Exceptions

7.1. Droit de Rétractation pour les Services Numériques (Formations en Ligne et Activités Musicales Familiales)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, en application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat impose au consommateur une obligation de payer, lorsque :

1. Le Client a donné son accord préalable exprès pour que l’exécution du service commence immédiatement après le paiement ;
2. Le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation ; et
3. Le Vendeur a fourni une confirmation de l’accord du Client et de sa renonciation sur un support durable (notamment par e-mail).

En validant sa commande et en cochant la case dédiée lors du processus d’achat, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la formation en ligne ou de l’activité musicale familiale commence immédiatement après la validation de son paiement, et renonce ainsi expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. Cet accord et cette renonciation sont confirmés au Client sur un support durable (par e-mail) suite à la validation de la commande.

Par conséquent, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable une fois que l’accès au service numérique (liens, pages privées, etc.) aura été fourni au Client.

7.2. Droit de Rétractation pour les Cours et Stages en Présentiel

Pour les inscriptions aux cours et stages en présentiel, le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à compter de la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire la date de l’inscription et du paiement).

Modalités d’exercice du droit de rétractation : Le Client souhaitant se rétracter doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, un e-mail à [Votre adresse e-mail]). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe des présentes CGV, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation : En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Exception pour le service pleinement exécuté : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Si un cours ou stage en présentiel débute et est pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours et que le Client y participe avec son accord exprès, le droit de rétractation ne s’appliquera pas à la prestation de service déjà effectuée

8. Durée du Contrat et Accès aux Contenus

8.1. Pour les Formations en Ligne (Ajustement)

Pour les formations en ligne, le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Une fois le paiement validé et l’accès fourni, le Client bénéficie d’un accès illimité aux contenus de la formation concernée. Cela signifie que le Client pourra consulter les vidéos, supports écrits, et exercices aussi longtemps qu’il le souhaite, sans limite de temps, sous réserve de la disponibilité technique du Site et de la plateforme d’hébergement des contenus.

Limitation de l’accès illimité en cas de force majeure ou cessation d’activité :

Le Vendeur s’engage à maintenir l’accès aux formations en ligne pour une durée indéterminée. Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une impossibilité d’accès temporaire ou définitive due à des événements de force majeure, des contraintes techniques imprévues, ou à la cessation définitive de son activité.

Dans l’éventualité d’une cessation définitive d’activité du Vendeur ou d’une impossibilité technique majeure de maintenir l’accès aux formations, le Vendeur s’engage à en informer les Clients concernés par e-mail dans un délai raisonnable. Si possible et techniquement réalisable, le Vendeur s’efforcera de proposer une solution alternative, comme la mise à disposition des contenus sur un support téléchargeable ou par un autre moyen, avant la suppression définitive de l’accès. Toutefois, cette possibilité restera à la discrétion et dans la limite des moyens du Vendeur.

8.2. Pour les Activités Musicales Familiales

Les activités musicales familiales sont des « mini-stages » thématiques dont l’accès est conçu pour une durée limitée, spécifiquement pour une période de vacances scolaires. Une fois le paiement validé et l’accès fourni, le Client pourra consulter les contenus de l’activité concernée jusqu’à la fin de la période de vacances scolaires pour laquelle l’activité a été achetée. La date limite d’accès sera clairement précisée sur la page de présentation de l’activité sur le Site au moment de l’achat. Au-delà de cette date, l’accès aux contenus ne sera plus possible.

8.3. Pour les Cours et Stages en Présentiel

Pour les cours et stages en présentiel, la durée du contrat correspond à la durée de la prestation elle-même, telle que définie sur la page de présentation ou la fiche d’événement du Site (ex : une séance, une journée, un week-end). Le contrat prend fin à l’issue de la réalisation complète du cours ou du stage pour lequel le Client s’est inscrit.

9. Annulation, Report et Remboursement (Cours et Stages en Présentiel)

Les présentes conditions s’appliquent spécifiquement aux inscriptions aux cours et stages en présentiel.

9.1. Annulation par le Client

Le Client a la possibilité d’annuler son inscription à un cours ou stage en présentiel sous les conditions suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation : Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
• Annulation entre 7 et 15 jours avant le début de la prestation : Le Client sera remboursé de 50% du prix de la prestation.
• Annulation moins de 7 jours avant le début de la prestation : Aucun remboursement ne sera effectué.

Toute demande d’annulation doit être notifiée au Vendeur par e-mail à [Votre adresse e-mail] ou via le formulaire de contact du Site. La date de réception de l’e-mail ou de la demande fera foi pour l’application du délai.

Absence du Client : En cas de non-présence du Client au cours ou stage sans notification d’annulation préalable dans les délais impartis, aucun remboursement ne sera effectué.

Non-report : Il n’est pas possible de reporter une inscription à une date ultérieure ; seules les conditions de remboursement ci-dessus s’appliquent en cas d’annulation.

9.2. Annulation ou Report par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours ou stage en présentiel dans les circonstances suivantes :

• Nombre insuffisant de participants : Si le nombre minimum de participants requis (précisé au moment de l’inscription à l’offre concernée) n’est pas atteint.
• Maladie du formateur.
• Cas de force majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution du cours ou stage impossible (ex: interdiction administrative, catastrophe naturelle).

Délai d’information : Le Vendeur s’engage à informer le Client de toute annulation ou report dans un délai de 7 jours minimum avant la date prévue du cours ou stage, sauf en cas de force majeure où l’information sera communiquée dans les plus brefs délais possibles.

Conséquences pour le Client : En cas d’annulation du cours ou stage par le Vendeur, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées. En cas de report du cours ou stage par le Vendeur, le Client se verra proposer une nouvelle date. S’il n’est pas disponible à cette nouvelle date, il sera intégralement remboursé.

9.3. Modalités de Remboursement

Les remboursements dus en application du présent article seront effectués dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la notification de l’annulation ou de la décision de remboursement par le Vendeur. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

10. Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du service ou du contenu numérique acheté sur le Site dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10.1. Garantie Légale de Conformité

Le Vendeur s’engage à délivrer un service (formation en ligne, activité musicale familiale, cours ou stage en présentiel) ou un contenu numérique conforme au contrat et aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du service ou du contenu numérique ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

• Pour les contenus numériques (formations en ligne, activités musicales familiales) : En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du contenu numérique, le Client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité.
• Pour les services (cours et stages en présentiel) : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du service sont présumés exister au moment de la fourniture du service, sauf preuve contraire.

Le Vendeur se réserve la possibilité de corriger ou de mettre à jour le service ou le contenu numérique pour en assurer la conformité, sans frais pour le Client.

10.2. Garantie des Vices Cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10.3. Exclusion de Garanties

Les garanties du Vendeur ne couvrent pas :

• Les défauts ou dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du service ou du contenu numérique par le Client.
• Les problèmes liés à la connexion internet ou au matériel informatique du Client.
• Les résultats non atteints qui dépendraient uniquement de l’investissement personnel du Client dans l’apprentissage. Il est rappelé que le Vendeur fournit des moyens pédagogiques mais ne peut garantir un résultat spécifique pour l’apprentissage du solfège ou de la musique.

11. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site et dans les services vendus par le Vendeur (notamment les formations en ligne, activités musicales familiales, et supports de cours/stages en présentiel) – incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, audios, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données, programmes, et tout autre élément composant ces services – sont la propriété exclusive de Céline Mouton Le Bars. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par toutes les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.

e nom commercial « semettrealamusique.com » et les éventuels logos associés sont des signes distinctifs de l’activité de Céline Mouton Le Bars. Leur reproduction ou utilisation est interdite sans l’autorisation expresse de Céline Mouton Le Bars.

Le Vendeur concède au Client un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des contenus acquis. Ce droit est strictement limité à l’usage privé du Client dans le cadre de son apprentissage ou de sa participation à l’activité ou au stage.

En conséquence, le Client s’engage à ne pas :

• Reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, publier, transmettre, exploiter, ou traduire, en tout ou partie, les contenus et services, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
• Vendre, louer, céder, distribuer, transférer ou sous-licencier les contenus et services.
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus et services.
• Permettre à des tiers d’accéder aux services ou contenus via ses identifiants ou tout autre moyen.
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d’auteur, de marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur les contenus et services.

Toute utilisation non expressément autorisée des contenus et services constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

12. Responsabilité

12.1. Étendue de la Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir les services proposés sur le Site avec diligence et selon les règles de l’art, et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité de ses prestations.

Toutefois, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Cela signifie qu’il met à disposition les ressources pédagogiques et l’encadrement nécessaires pour faciliter l’apprentissage, mais ne peut garantir un résultat spécifique pour le Client, la réussite dépendant également de l’investissement personnel, de la régularité et de la capacité d’apprentissage de chaque individu.

12.2. Exclusions et Limitations de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation : En cas de mauvaise utilisation des services par le Client, d’une négligence, d’une faute ou d’un acte délibéré du Client.
• Problèmes techniques : En cas de dysfonctionnements, de pannes ou d’interruptions du Site ou de la plateforme d’hébergement des contenus, des services de paiement, ou des outils de communication (y compris l’envoi d’e-mails), pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (ex: défaillance des réseaux internet, des serveurs tiers, attaque informatique).
• Compatibilité : Le Vendeur ne garantit pas que les services seront compatibles avec tous les navigateurs, systèmes d’exploitation, appareils mobiles ou logiciels du Client. Il incombe au Client de s’assurer de la compatibilité de son équipement.
• Force Majeure : En cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française, rendant l’exécution du contrat impossible ou excessivement onéreuse. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves, les pandémies, les guerres, les émeutes, les coupures d’électricité ou de télécommunication.
• Dommages indirects : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que la perte de profits, la perte de données, ou la perte de clientèle.

12.3. Accès aux Services Numériques

Le Vendeur s’efforce de maintenir l’accès aux services numériques 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour, ou des pannes techniques imprévues, peuvent survenir. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour minimiser ces interruptions et en informer le Client si elles sont planifiées et significatives.

13. Service Client et Support

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant les services achetés sur le Site, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@semettrealamusique.com.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

13.1. Types de Support

Le service client du Vendeur offre les types de support suivants :

• Support technique : Pour toute difficulté liée à l’accès aux services (problèmes de liens, de pages privées, de mots de passe) ou des dysfonctionnements techniques rencontrés sur le Site.
• Support pédagogique : Pour les questions relatives au contenu des formations en ligne, activités musicales familiales ou aux cours et stages en présentiel, visant à clarifier un point de cours, aider sur un exercice ou approfondir un aspect de l’apprentissage.

13.2. Groupes d’Échange Pédagogique

En complément du service client direct par e-mail, le Vendeur met à disposition des groupes Facebook privés, organisés par thématique d’inscription. Ces groupes sont principalement dédiés aux échanges pédagogiques entre les participants et avec le Vendeur. Bien que des questions puissent y être posées, il est recommandé d’utiliser l’adresse e-mail contact@semettrealamusique.com pour toute demande nécessitant une réponse individuelle ou un suivi spécifique de la part du service client

14. Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les informations concernant la collecte, le traitement, l’utilisation, la conservation des données personnelles du Client, ainsi que ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité), sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible à tout moment sur le Site à l’adresse suivante : [Insérer ici le lien vers votre Politique de Confidentialité].

Le Client est invité à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informé des dernières mises à jour.

15. Droit Applicable et Règlement des Litiges

15.1. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

15.2. Règlement Amiable des Litiges

En cas de litige ou de désaccord survenant entre le Vendeur et le Client, ces derniers s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter le service client du Vendeur par e-mail à l’adresse contact@semettrealamusique.com pour exposer les motifs de sa réclamation.

15.3. Médiation de la Consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, et si cette démarche n’aboutit pas, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15.4. Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable ou par la voie de la médiation, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateurs, les litiges seront portés devant les juridictions françaises compétentes, et notamment celles du lieu du domicile du Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Toute nouvelle version des CGV entrera en vigueur dès sa publication sur le Site et s’appliquera alors à toute nouvelle commande ou inscription passée après cette date. Les CGV applicables à une commande spécifique sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Le Vendeur invite le Client à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le Site pour prendre connaissance de la dernière version applicable.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation